Conditions Générales de Prestation de Service et de Réservation
Conditions applicables aux consultations proposées par L'âme agit ça créé du soi
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Article 1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre L'âme agit ça créé du soi, Charlène Hiebel, naturopathe (ci-après « la Naturopathe »), et toute personne physique (ci-après « le Client », qu'il s'agisse d'une femme ou d'un homme) qui réserve une consultation, en ligne via le site propulsé par Krenoa, par téléphone, par message ou sur place.
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, notamment des articles relatifs à la nature de l'accompagnement, au questionnaire de consentement éclairé, aux précautions d'usage, à l'acompte et à l'annulation, et les accepte sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2. Nature de l'accompagnement
La Naturopathe propose des consultations de naturopathie (première consultation, consultations de suivi) et des bilans réalisés avec le scanner Prysm iO. Le descriptif, la durée indicative et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site.
La naturopathie est une approche d'hygiène de vie : alimentation, sommeil, gestion du stress, activité physique et habitudes du quotidien. Elle est complémentaire de la médecine et ne la remplace en aucun cas. La Naturopathe ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, n'interprète pas d'examens médicaux à des fins de diagnostic et ne modifie jamais un traitement. Le Client ne doit jamais interrompre, réduire ou modifier un traitement médical en raison d'un conseil reçu, et reste suivi par son médecin traitant pour tout problème de santé.
Les conseils donnés sont des recommandations d'hygiène de vie. Le Client reste seul décideur de leur mise en œuvre.
Article 3. Réservation
- Les consultations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
- Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
- Le Client choisit lui-même la consultation réservée ; en cas de doute, il lui appartient de demander conseil à la Naturopathe avant le rendez-vous.
- La Naturopathe se réserve le droit d'annuler un rendez-vous si les informations fournies sont erronées, incomplètes ou frauduleuses.
- Un mineur ne peut être reçu qu'avec l'autorisation de son représentant légal et en sa présence pendant toute la consultation.
Article 4. Questionnaire de consentement éclairé
Avant la première consultation, le Client est invité à remplir un questionnaire de consentement éclairé, accessible depuis son espace client, puis à répondre aux questions du bilan de vitalité. Ils portent notamment sur les antécédents médicaux, les traitements en cours, les compléments alimentaires, plantes ou huiles essentielles déjà utilisés, les allergies, une grossesse ou un allaitement, et toute pathologie suivie.
Le Client s'engage à :
- répondre de façon sincère, exacte et complète ;
- signaler à la Naturopathe, avant chaque consultation, tout changement intervenu depuis (nouveau traitement, grossesse, intervention, réaction à un conseil précédent) ;
- informer son médecin traitant de l'accompagnement suivi, en particulier en cas de traitement ou de pathologie chronique.
Les informations déclarées par le Client engagent sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Naturopathe ne saurait être engagée pour une réaction ou un dommage résultant d'une information omise, inexacte ou incomplète, d'un traitement ou d'une pathologie non signalés ou d'un changement de situation non déclaré.
Le Client qui ne souhaite pas remplir le questionnaire reconnaît que la Naturopathe peut limiter ses conseils à des recommandations générales, ou refuser l'accompagnement.
Article 5. Précautions d'usage
5.1 Compléments alimentaires, plantes et huiles essentielles
Certains compléments alimentaires, plantes et huiles essentielles présentent des contre-indications ou des interactions avec des médicaments (anticoagulants, contraceptifs, antidépresseurs, traitements hormonaux, immunosuppresseurs, chimiothérapie, etc.). Lorsqu'un conseil de ce type est donné, le Client s'engage à en vérifier la compatibilité avec son médecin ou son pharmacien s'il suit un traitement, à respecter les doses, les durées et les modes d'utilisation indiqués, et à interrompre l'utilisation et consulter un médecin en cas de réaction inhabituelle.
Les huiles essentielles ne doivent jamais être utilisées sans avis adapté chez la femme enceinte ou allaitante, chez l'enfant, chez la personne épileptique ou asthmatique. Pour ces publics, les conseils de la Naturopathe sont donnés avec une prudence renforcée et ne dispensent pas de l'avis du médecin, de la sage-femme ou du pharmacien.
5.2 Bilan Prysm iO
Le bilan Prysm iO mesure de façon non invasive le niveau de caroténoïdes présents dans la peau, repère de la consommation de fruits et légumes colorés. Il s'agit d'un indicateur d'hygiène de vie, et non d'un examen médical : il ne permet de poser aucun diagnostic et ne remplace pas une prise de sang ni un avis médical. Le résultat peut varier selon de nombreux facteurs et n'est donné qu'à titre de repère.
5.3 Signes d'alerte
En présence de symptômes inhabituels, persistants ou qui s'aggravent, le Client consulte son médecin sans attendre. La Naturopathe invite le Client à consulter un professionnel de santé chaque fois que la situation le justifie, et peut suspendre l'accompagnement dans l'attente de cet avis.
Article 6. Engagement du Client et résultats
Les bénéfices d'un accompagnement en hygiène de vie dépendent largement de la mise en pratique des conseils par le Client, de sa régularité et de facteurs propres à chaque personne. Aucun résultat n'est garanti. Dans les limites permises par la loi, la Naturopathe ne saurait être tenue responsable d'un résultat jugé insuffisant lorsque les conseils n'ont pas été suivis, ou d'une réaction résultant d'un usage non conforme aux indications données.
Article 7. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [OU : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », À COMPLÉTER selon son statut]. La prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation. Une facture est remise sur demande.
Le paiement s'effectue le jour du rendez-vous, à l'issue de la consultation, par [MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER : carte bancaire, espèces, etc.], déduction faite de l'acompte ou de tout paiement versé en ligne. Les consultations de naturopathie ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie ; certaines mutuelles les prennent en charge selon leurs propres conditions.
Article 8. Acompte
Pour confirmer certaines réservations, un acompte peut être demandé. Son montant est affiché avant la validation de la réservation. Il est payé en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe et déduit du prix de la prestation.
Par dérogation expresse à la présomption d'arrhes prévue par le Code de la consommation, la somme versée constitue un acompte. Elle est déduite du prix lorsque la consultation est réalisée ; reportée ou remboursée en cas d'annulation dans le délai prévu à l'article 10 ou d'annulation par la Naturopathe ; conservée, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le créneau réservé, en cas d'annulation tardive, d'absence ou de retard rendant la consultation impossible, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.
Article 9. Retards
Le temps de chaque consultation étant réservé, un retard peut empêcher de la réaliser dans sa totalité. En cas de retard supérieur à [TOLÉRANCE À COMPLÉTER : ex. 10 ou 15 minutes], la Naturopathe peut écourter la consultation, au tarif prévu, ou l'annuler si le temps restant ne permet pas de la réaliser dans de bonnes conditions ; elle est alors traitée comme une annulation tardive. En cas de retard de la Naturopathe, la durée de la consultation est préservée ou le rendez-vous reporté sans frais, au choix du Client.
Article 10. Annulation et modification
Par le Client : le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu'à [DÉLAI À COMPLÉTER : ex. 24 heures ou 48 heures] avant son début, depuis son espace client, par email à lameagitcacreedusoi@gmail.com ou par téléphone au 07 67 49 13 49. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, l'acompte éventuellement versé est conservé conformément à l'article 8 ; les absences répétées peuvent entraîner le refus de nouvelles réservations en ligne sans acompte.
Par la Naturopathe : en cas d'imprévu (maladie, force majeure), la Naturopathe prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau rendez-vous ; l'acompte est reporté ou intégralement remboursé, au choix du Client.
Article 11. Droit de rétractation
Lorsqu'un achat est conclu à distance (réservation ou paiement en ligne, par téléphone ou par message), le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation), par email à lameagitcacreedusoi@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les achats effectués sur place n'ouvrent pas droit à rétractation.
Consultations : en réservant une consultation dont la date est fixée avant la fin du délai de rétractation, le Client demande expressément qu'elle soit exécutée avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la consultation pleinement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28 1°). S'il se rétracte après le début de la consultation, il verse un montant proportionné à la part déjà exécutée.
Cartes cadeaux : le délai de 14 jours court à compter de l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée.
Article 12. Réclamations
Toute insatisfaction ou réaction inhabituelle doit être signalée à la Naturopathe par écrit (email à lameagitcacreedusoi@gmail.com ou message), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la consultation ou la mise en œuvre du conseil concerné. En cas de réaction importante, le Client consulte un médecin sans attendre. Si la réclamation est fondée, la Naturopathe propose en priorité une solution amiable. Aucun remboursement n'est dû lorsque l'insatisfaction résulte du non-respect par le Client de ses engagements (articles 4, 5 et 6).
Article 13. Responsabilité
La Naturopathe est tenue d'une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) : elle met en œuvre ses connaissances et son expérience pour proposer des conseils adaptés aux informations fournies par le Client. Elle ne peut garantir un résultat, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque personne.
La Naturopathe reste responsable de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi. Elle déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle [NOM DE L'ASSUREUR ET N° DE CONTRAT À COMPLÉTER]. Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée, dans les limites permises par la loi, pour les dommages résultant d'un manquement du Client à ses obligations, notamment une déclaration inexacte ou incomplète, l'absence d'avis médical demandé, l'interruption d'un traitement contre l'avis de son médecin ou un usage non conforme des conseils donnés.
Article 14. Accueil et comportement
La Naturopathe reçoit uniquement sur rendez-vous, au 8 rue de l'Artisanat, 67120 Duppigheim. La Naturopathe se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une consultation en cas de comportement irrespectueux, inapproprié ou agressif ; le rendez-vous est alors dû et l'acompte conservé.
Article 15. Rôle de la plateforme Krenoa
Le site de réservation de L'âme agit ça créé du soi est propulsé par la plateforme Krenoa (krenoa.fr). Krenoa agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'entre jamais en possession des fonds. Krenoa n'est pas partie au contrat conclu entre L'âme agit ça créé du soi et ses clients.
Article 16. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client, y compris les données de santé déclarées, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la Naturopathe, par écrit, à l'adresse lameagitcacreedusoi@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur rattaché à L'âme agit ça créé du soi est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Article 18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.